Analyse de la dimension externe des politiques d’asile et d’immigration de l’UE - synthèse et recommandations pour le Parlement européen

Introduction :

Au début de l’automne 2005, plus d’une dizaine de personnes ont trouvé la mort, et des centaines d’autres, parmi lesquelles des demandeurs d’asile, ont été déportées et pour certaines d’entre elles abandonnées dans le désert par les autorités marocaines à la suite de leurs tentatives désespérées pour franchir la seule frontière terrestre qui existe entre l’Afrique et l’Europe, matérialisée par des fossés et des murs de trois mètres de haut entourant les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, au nord du Maroc. Quelques semaines plus tard, ce sont encore des centaines de migrants qui faisaient l’objet d’une opération de reconduite à la frontière par les autorités algériennes après leur évacuation d’un vaste campement informel installé à Maghnia, près de la frontière marocaine. Là aussi, des demandeurs d’asile auraient été identifiés. Depuis le début de l’année 2006, c’est par milliers que des personnes, principalement des Subsahariens, essaient de traverser l’Atlantique depuis la Mauritanie et le Sénégal pour rejoindre la côte espagnole aux îles Canaries. Ces événements dramatiques - le nombre de morts par noyade en mer, par épuisement au cours de la traversée du désert, et plus globalement le nombre des victimes de la migration en quelques années est incalculable - ont provoqué, de part et d’autre de la Méditerranée, une réflexion et des initiatives pour tenter d’enrayer un phénomène que résume mal l’expression « immigration clandestine ». On a parlé de « plan Marshall pour l’Afrique » et plusieurs rencontres intergouvernementales réunissant des pays d’Afrique subsaharienne, des pays d’Afrique du nord et des pays membres de l’Union européenne ont eu lieu ou vont avoir lieu, comme la conférence prévue à Rabat les 10 et 11 juillet prochain. Des priorités ont été définies qui mettent l’accent sur le « dialogue et la coopération avec l’Afrique » et la « coopération avec les pays voisins ».

Dans le cadre de ces réflexions, les solutions envisagées sont déclinées autour de deux axes : 1) la sécurisation des frontières, pour empêcher leur franchissement illégal, 2) la fixation des migrants dans leurs pays d’origine, notamment via la coopération avec ces derniers. S’agissant de la gestion des flux migratoires, ces deux axes ne sont ni l’un ni l’autre nouveaux pour l’Union européenne, qui y a consacré une part importante de son activité dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures depuis plusieurs années : ils étaient déjà présents dans le programme de travail arrêté à la réunion du Conseil européen de Tampere en 1999, et ont donné lieu depuis à la mise en place de nombreux dispositifs juridiques et opérationnels. L’actualité interroge moins l’efficacité de ces dispositifs que leur pertinence au regard des réalités révélées par les nouveaux itinéraires de la migration sud-nord. Il apparaît en effet que le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE, loin de régler les problèmes qu’il prétend combattre (empêcher l’immigration clandestine), a en fait pour conséquence de les déplacer.

Les migrants empruntent d’autres routes, souvent plus dangereuses et plus coûteuses, et les obstacles qu’ils rencontrent se situent désormais bien en amont de l’Union, souvent loin des regards des opinions occidentales, dans les pays dont ils partent ou qu’ils traversent. Ce déplacement des problèmes a un coût. D’abord pour les migrants et les personnes en besoin de protection internationale, exposés à la violation de leurs droits fondamentaux, alors même que ces droits engagent tant l’Union européenne que les Etats membres, comme on a pu le constater dans le cas des événements de Ceuta et Melilla. Ensuite pour les zones géographiques concernées, dont il contribue à la déstabilisation. C’est le cas lorsque les pays d’Afrique du nord sont amenés, sous la pression de l’UE, à mettre en place des mesures de contrôle à leurs propres frontières pour empêcher de passer les ressortissants de leurs voisins d’Afrique noire qui jusqu’alors les franchissaient librement. On peut par conséquent s’inquiéter de voir aujourd’hui l’Union inscrire ses relations avec les pays tiers dans la continuité d’une logique dont on a les moyens de mesurer les effets, souvent dévastateurs. C’est pourtant le risque avec les orientations prises, dans le cadre de sa politique externe, sur les questions migratoires depuis le programme de La Haye.

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