Définir la politique générale de la Commission en matière de lutte contre la cybercriminalité

La Commission européenne a adopté la communication intitulée « Vers une politique générale en matière de lutte contre la cybercriminalité ». Les mesures spécifiques destinées à améliorer la coordination et la coopération entre les services répressifs et entre ces derniers et les acteurs du secteur privé joueront un rôle important dans la lutte contre la cybercriminalité et compléteront les autres mesures prises aux niveaux national, européen et international.

Le vice-président Franco Frattini, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré : « La Commission européenne réalise aujourd’hui une avancée importante en vue de la définition d’une politique européenne générale en matière de lutte contre la cybercriminalité. Cette politique devrait permettre de renforcer la coopération opérationnelle entre les services répressifs, d’améliorer la coopération et la coordination politiques entre les États membres, de prendre d’éventuelles mesures législatives, ainsi que de coopérer en matière politique et judiciaire avec les pays tiers. La sensibilisation, la formation et la recherche seront également essentielles pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. L’efficacité de cette politique sera subordonnée à l’instauration d’un dialogue renforcé avec l’industrie. »

Le développement de l’internet et d’autres systèmes d’information a fait apparaître de nouveaux flux d’informations, de produits et de services franchissant rapidement les frontières intérieures et extérieures de l’Union européenne. Cela a eu de nombreux effets positifs pour les consommateurs et les citoyens. Cependant, cette évolution a également créé de nombreuses possibilités pour les auteurs d’infractions pénales. De nouveaux types d’activités criminelles dangereuses perpétrées contre l’internet ou à l’aide de systèmes d’information ont vu le jour. Tant les formes traditionnelles de criminalité, telles que la fraude ou la falsification, que les nouvelles formes comme la publication de contenus illicites par voie électronique (par exemple, ceux ayant trait à la violence sexuelle exercée contre des enfants ou incitant à la haine raciale) et les infractions propres aux réseaux électroniques (les attaques visant les systèmes d’information, le déni de service et le piratage) sont en évolution constante. Les législateurs et les services répressifs éprouvent d’évidentes difficultés à suivre le rythme. Le caractère transfrontalier de ce nouveau type d’activités criminelles appelle un renforcement de la coopération et de la coordination internationales. Les récentes attaques coordonnées dirigées contre les systèmes informatiques d’un État membre soulignent la nécessité d’une coordination au niveau de l’UE, associant la Commission et les États membres. La nécessité d’agir au niveau de l’UE est généralement admise en Europe.

Étant donné que les opérations de répression restent essentiellement de la compétence des États membres, seules des actions réellement porteuses d’une valeur ajoutée au niveau de l’UE pourront être menées. Celles-ci consisteront principalement, du moins au début, en actions de coordination.

La Commission européenne est idéalement placée pour coordonner cette politique, en étroite coopération avec les États membres et d’autres organisations internationales. Les principaux objectifs à court terme sont les suivants :

 améliorer et faciliter la coordination et la coopération entre les unités chargées de lutter contre la cybercriminalité, les autres instances compétentes et les autres experts de l’UE ;

 élaborer un cadre politique européen cohérent en matière de lutte contre la cybercriminalité ;

 sensibiliser aux coûts et aux dangers que comporte la cybercriminalité.

En ce qui concerne les prochaines étapes, le vice-président Frattini a déclaré : « Nous devrons faire progresser ces idées sur le terrain. Dans le cadre du suivi, nous engagerons des actions concrètes pour atteindre nos objectifs, en associant à la fois le secteur privé et le secteur public. Il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec les États membres, les instances européennes et internationales compétentes ainsi que les autres parties prenantes, afin de produire les meilleurs résultats. »

IP/07/689

Bruxelles, le 22 mai 2007

Source : Europa

Voir aussi :

 Convention sur la cybercriminalité : Rapport explicatif
 Convention sur la cybercriminalité