Rapport d’activité de la Commission nationale Citoyens - Justice - Police juillet 2004 - décembre 2006

Le deuxiéme rapport bisannuel de la commission nationale Citoyens-Justice-Police, composée de la Ligue des droits de l’Homme, du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocat de France, est rendu public dans un contexte post électoral qui s’avére préoccupant. Au moment où le nouveau président de la République, ancien ministre de l’Intérieur du gouvernement sortant, prend ses fonctions, on ne peut s’empécher d’avoir en mémoire le bilan politique de ces derniéres années en matiére de sécurité publique.

De ce que nous écrivions déjà il y a cinq ans, nous n’avons rien à ajouter, sinon que la situation a empiré : « La multiplication des procédures pour outrage et rébellion, la complaisance que met l’institution judiciaire à n’entendre qu’un seul son de cloche, la quasi- impossibilité de faire sanctionner les débordements, tout cela conduit à enfermer les forces de l’ordre dans un role qui est celui de garde-chiourme, et non celui d’une force publique au service des citoyens »

La convergence d’analyse de nos trois organisations avait conduit à la création de la commission nationale Citoyens-Justice-Police, au mois de juillet 2002, aprés une premiére enquéte commune.

L’objet de la commission nationale est d’enquéter sur des faits dont elle est saisie par des citoyens, d’analyser les dysfonctionnements éventuellement constatés, leur traitement par l’institution judiciaire et l’efficacité des différentes instances de controle, puis d’émettre des recommandations.

Quatre années de fonctionnement ont ainsi permis de constater le parallélisme entre l’arsenal législatif liberticide mis en place par les gouvernements du quinquennat et la dégradation, toujours en progression, des rapports des citoyens avec leurs polices et avec leur Justice.

C’est ce qu’établit aujourd’hui le deuxiéme rapport de la commission nationale Citoyens- Justice-Police.

Il s’appuie, comme le premier, sur les missions d’enquéte diligentées pendant la période 2004-2006, sur l’analyse de situations portées à sa connaissance et traitées par le service juridique de la LDH, sur le travail des antennes de Grenoble et de Toulouse.

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Voir aussi : Le rapport d’activité 2002-2004 de la commission Citoyens-Justice-Police

Plus d’informations

 Ligue des droits de l’Homme

 Syndicat de la magistrature

 Syndicat des Avocats de France

 Kit d’information et de défense juridique