La Commission souhaite renforcer le rôle d’Eurojust dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme

La Commission européenne a adopté une communication sur le rôle d’Eurojust et du Réseau judiciaire européen dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme dans l’Union européenne. Cette communication présente l’avis de la Commission quant aux améliorations possibles. Elle fera l’objet d’une discussion avec les États membres lors d’un séminaire qui se tiendra à Lisbonne les 29 et 30 octobre 2007.

Franco Frattini, vice-président de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a souligné que : « La lutte contre la criminalité organisée transnationale ne saurait être menée par les États membres individuellement.La coopération est une nécessité absolue et les chiffres révèlent que les États membres comptent de plus en plus sur Eurojust lorsqu’ils enquêtent sur ces types d’infraction grave et engagent des poursuites. Des améliorations sont indispensables pour doter Eurojust des pouvoirs lui permettant d’accomplir ses missions et de contribuer plus efficacement à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. À cette fin, j’ai présenté plusieurs options pour le développement d’Eurojust dans la communication adoptée aujourd’hui ».

Eurojust a pour objectif de promouvoir et d’améliorer la coordination et la coopération entre les autorités judiciaires nationales des États membres dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le terrorisme. Ses travaux ont débuté en 2002 et le nombre d’affaires enregistrées augmente de façon exponentielle. En 2006, 771 dossiers ont été ouverts, ce qui représente une hausse de 31% par rapport à 2005. Pour 2007, ils sont déjà au nombre de 800 et pourraient dépasser les 1000 unités avant la fin de l’année.

La communication donne un aperçu de la manière dont les États membres mettent en oeuvre la décision de 2002 instituant Eurojust. Le vice-président Frattini a souligné que « les États membres ont mis en oeuvre la décision de façon très diverse. Je constate d’importantes différences pour ce qui est des pouvoirs qu’ils ont attribués à leur membre national et en ce qui concerne, par exemple, la durée de leur mandat. Je crois qu’il convient d’harmoniser ces pouvoirs pour garantir une continuité et permettre à Eurojust de contribuer aussi efficacement que possible à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme ».

La communication présente plusieurs options afin qu’Eurojust reçoive toutes les informations pertinentes nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Cet objectif pourrait nécessiter, par exemple, que les États membres transmettent spontanément des informations dans les affaires criminelles graves concernant au moins deux d’entre eux. Une participation plus étroite d’Eurojust à l’action des équipes communes d’enquête pourrait également contribuer à la réussite de celle-ci. En outre, la Commission estime qu’il y a lieu d’améliorer la liaison entre Eurojust et le Réseau judiciaire européen, car ce dernier poursuit des objectifs similaires.

La communication sera discutée avec les États membres à l’occasion d’un séminaire que la présidence portugaise d’Eurojust organisera à Lisbonne les 29 et 30 octobre 2007. Sur la base des conclusions de ce séminaire, une proposition législative portant modification de la décision instituant Eurojust sera présentée en 2008.

IP/07/1574

Bruxelles, le 23 octobre 2007

Source : Europa

Voir aussi : Questions et réponses concernant la communication sur le rôle d’Eurojust et du Réseau judiciaire européen