L’Etat d’urgence : concilier la sauvegarde de l’ordre public et la protection des libertés individuelles ?

En application de la loi du 3 avril 1955, le gouvernement français a décrété, le 8 novembre 2005, l’état d’urgence, et ce pour ramener l’ordre public menacé par les émeutes. Cette loi de 1955, qui attribue de larges prérogatives à l’autorité de police administrative, ne va pas sans restreindre, au nom de ce rétablissement, certaines libertés individuelles. Malgré la soumission de cette loi au contrôle du juge judiciaire, et même à celui du juge administratif, on peut conclure que la priorité demeure le retour à l’ordre aux dépens des libertés publiques.

Boumédiene, Malik. - L’Etat d’urgence : concilier la sauvegarde de l’ordre public et la protection des libertés individuelles ? - Revue de la recherche juridique, droit prospectif P 8° 4405. - (2006)31e année:n°4(vol.1) = n°115, p.2089-2110.