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Séminaire de recherche : Renseignement, frontières et surveillance, 21 avril 2008

lundi 14 avril 2008, par Challenge French Team

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Séminaire de recherche

Le programme de recherche Challenge hébergé par le CERI-Sciences Po vous convie au séminaire de recherche :

Renseignement, frontières et surveillance

21 avril 2008

11h00 – 18h30

CERI-Sciences Po

Salle de conférence (RDC)

56 rue Jacob

75006 Paris

La lutte contre le « terrorisme » est aujourd’hui le lieu de multiples transformations des appareils de sécurité des Etats – avec une prééminence désormais donnée au renseignement –, ainsi que d’une importante redéfinition des logiques et des distinctions ayant historiquement prévalues en matière de sécurité – avec ici une logique d’anticipation du danger et des menace.

Dans la perspective de l’actuelle administration américaine, le principal objectif est ainsi de protéger le territoire national et les populations (Homeland) en cherchant à anticiper les intentions hostiles des « terroristes » et à neutraliser les menaces avant qu’elles ne s’actualisent sur le territoire national, voire avant même qu’elles ne se forment. Dans cette perspective, la lutte contre le « terrorisme » n’est pas perçue comme étant du seul ressort des polices et de la justice. Elle est aussi une forme renouvelée de conflit de basse intensité à l’échelle planétaire dont la logique fondamentale est celle d’un affrontement armé de type asymétrique, déterritorialisé dans lequel le rôle des militaires doit être articulé à celui des services de renseignement. Alors que se multiplient les efforts d’institutionnalisation d’un espace dit de « justice, liberté, sécurité », l’approche en Europe met davantage l’accent sur le rôle des polices et sur la nécessité d’organiser au mieux l’articulation police-renseignement. En première analyse, les « approches européennes et américaines » peuvent apparaître différentes. Pourtant, elles remettent toutes deux en cause nombres de distinctions (entre interne et externe, défense et sécurité, civil et militaire ainsi qu’entre les acteurs de police, les militaires et les services de renseignement) qui les inscrivent plus en convergence qu’en divergence l’une de l’autre.

Ces deux approches mettent en effet l’accent sur une même nécessité : celle de devoir anticiper les dangers et les menaces par un meilleur partage de l’information entre services et agences dotées de prérogatives de sécurité. Depuis le 11 septembre, les services de renseignement – civils comme militaires –, les services administratifs, et même les services sociaux demandent ainsi à pouvoir disposer d’informations auxquelles ils n’avaient pas accès jusqu’alors. Si les bases de données dont ils disposent étaient déjà partiellement interconnectées, elles restaient encore relativement segmentées. Désormais, certaines limitations en matière d’échanges d’informations – comme celles visant à maintenir une stricte séparation entre les fichiers à propos des étrangers et ceux à propos des criminels – sont en train d’être remises en cause.

Si elle n’est pas apparue avec le 11 septembre 2001, cette tendance à un partage accru de l’information entre agences n’en connaît pas moins un approfondissement et une accélération sans commune mesure dans le cadre de la lutte contre le « terrorisme ». Une tendance aujourd’hui sous-tendue par l’hypothèse selon laquelle « plus de partage de l’information » équivaudrait à « plus de sécurité », ceci malgré l’absence de consensus quant à ce qu’est une information fiable. Mais cette tendance fonctionne aussi comme un véritable enjeu de souveraineté : en matière de renseignement, le principe de souveraineté joue en effet en obstacle aux nécessités de la coopération en matière de sécurité face à des dangers et des menaces retenus pour leur caractère transnational. A l’opposé, les systèmes techniques de collecte et de partage de l’information participent pleinement de l’érosion des frontières géographiques et, avec elles, des souverainetés. A cela s’ajoute aussi une importante dé-différenciation des rôles en matière de sécurité. Le renseignement est aujourd’hui pleinement intégré aux réflexions des polices et des militaires sur la transformation de leur rôle et de leurs activités. Ces réflexions mettent l’accent sur le renseignement technologique (TECHINT) plutôt que sur les modalités plus traditionnelles du renseignement humain (HUMINT). Cela conduit à un glissement progressif du renseignement ciblé vers le renseignement de masse et pose les conditions d’un élargissement de la surveillance des individus. Cela conduit aussi à une redéfinition de la hiérarchie entre les agences avec une importance accrue donnée aux services et agences « utiles » parce que capables de produire du renseignement. C’est là une évolution majeure.

Traditionnellement, en matière de sécurité, police, militaire et services de renseignement sont des acteurs distincts aux fonctions distinctes. La police assure le respect de la loi et le maintien de l’ordre en interne. Les militaires font la guerre à l’extérieur du territoire national tandis que le renseignement s’est longtemps et assez largement confondu – sans toutefois s’y limiter il est vrai – avec l’espionnage (c’est-à-dire l’ensemble des activités secrètes conduites contre l’ennemi et ses agents). Cette perspective fonctionnait avec une dé-différenciation minimale entre affaires intérieures et extérieures. Pourtant, cette conception de la sécurité, élaborée à partir du rôle structurant de la frontière et qui a conduit à une distinction assez claire entre défense et sécurité, est en train d’être supplantée par une approche souhaitée « plus en adéquation avec notre temps caractérisé par des menaces transversales ». Cette perspective considère la police comme faisant pleinement partie d’une sphère élargie du renseignement (Intelligence-led policing) mise au service d’une posture préventive et proactive. Dans cette perspective, il est important que la police soit en permanence informée par les services de renseignement et implique une coordination inter-agence qui devient un aspect central du renseignement et de la surveillance. Avec le recours massif aux bases de données, tous ces développements posent les conditions de possibilité pour une émancipation progressive des agences de sécurité des domaines de juridiction et des prérogatives qui étaient jusqu’alors les leurs.

Les participants à ce séminaire discuteront de ces transformations et de leurs implications en tentant d’observer plus en détail, en Europe et aux Etats-Unis, les questions de coopération en matière de renseignement (coopération transatlantique, européenne et inter-agences). Ils discuteront également du mouvement par lequel des pratiques de renseignement jusqu’alors segmentées se trouvent être progressivement intégrées, et donc, de la distinction entre renseignement et surveillance. Le rôle des systèmes techniques en termes de collecte et de partage de l’information sera également abordé ainsi que la question du rôle et de l’utilité du partage de l’information lorsqu’il s’agit de la sécurité aux frontières, des territoires et des populations et le rapport transformé à l’espace et au temps engendré par des pratiques renouvelées du renseignement.

Programme

11h00 – 13h00

Présidence : Philippe Bonditti, Sciences Po, France

Didier Bigo, Sciences Po, France

Collaboration européenne et transatlantique en matière de renseignement

Thierry Delpeuch, ISPP/ENS Cachan, France et Jacqueline Ross, Université de l’Illinois, College of Law, Etats-Unis

L’intelligence de sécurité publique en théorie et en pratique

Julien Jeandesboz, Sciences Po, France

Echange d’information et frontières : le rôle et les limites de FRONTEX

13h00 – 14h30 : Pause déjeuneré

14h30 – 16h30

Présidence : Colonel Dominique Lapprand, DGGN, Ministère de la Défense, France