Rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007

La présente communication répond au souhait, exprimé par le Conseil européen, que la Commission présente un rapport annuel sur la mise en oeuvre du programme de La Haye et de son plan d’action. La méthode retenue est celle qui a été utilisée pour le premier rapport annuel (2005).

Le présent rapport a pour objet de faire le point sur l’adoption des mesures envisagées dans le programme de La Haye, tant au niveau institutionnel (partie I et annexe 1) que sur le plan de leur mise en oeuvre au niveau national (partie II et annexe 2). Ceci englobe le Plan d’action drogue, la stratégie relative aux aspects externes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le plan d’action visant à lutter contre le terrorisme, qui complètent le plan d’action de La Haye, conformément au calendrier fixé.

Par conséquent, toutes les mesures proposées pour 2007, ainsi que celles qui n’ont toujours pas été réalisées depuis 2005, sont passées en revue. La communication fait également référence, le cas échéant, à des actions supplémentaires qui, quoique non programmées dans le plan d’action, n’en ont pas moins complété les travaux réalisés dans les différents domaines d’action du programme de La Haye.

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Rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007