Haenel Hubert

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• PROPOSITION DE LOI visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

  28 octobre 2008
  La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (LAT) apporte la réponse la plus opérationnelle possible à la menace terroriste, tant dans le domaine de la prévention qu’en matière de répression des actes de terrorisme. Elle vise également à contribuer à l’efficacité du dispositif de sécurité afin de concourir à la préservation de l’ordre public et à l’amélioration des contrôles frontaliers. Elle comporte donc, à ce titre, certaines dispositions qui concernent la police administrative et d’autres, la répression des actes du terrorisme.

• Rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur les « clauses passerelles » et les « coopérations renforcées » en matière de justice et d’affaires intérieures

  18 décembre 2006
  Selon le présent rapport, la justice et la sécurité sont des domaines auxquels les citoyens européens attachent beaucoup d’importance ; ils souhaitent une meilleure coopération entre les pays. Le traité constitutionnel prévoyait des avancées dans ces domaines, notamment en favorisant le processus de décision. L’échec des référendums en France et aux Pays-Bas a empêché l’application de ces solutions.