Paye Jean-Claude

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• Grande-Bretagne : le « Terrorist Act 2006 » : la fin du politique

  20 août 2007
  Les lois anti-terroristes installent un droit d’exception en créant un délit d’intention, elles permettent de criminaliser toute action politique désapprouvée par un gouvernement. La loi britannique va plus loin puisqu’elle permet de poursuivre toute personne soutenant une telle action par la parole ou par de simples déclarations susceptibles de créer une atmosphère favorable au terrorisme.

• La lutte antiterroriste, une redéfinition du politique

  13 avril 2007
  Les lois antiterroristes sont une légitimation de la mutation du droit pénal opérée depuis des années. Elles insèrent des dérogations au droit commun à tous les stades du processus judiciaire et entraînent ainsi une domination de la procédure d’exception sur la loi.

• La fin de l’Etat de droit. La lutte antiterroriste, de l’état d’exception à la dictature

  20 December 2004
  Les attentats du 11 septembre 2001 ont été l’occasion d’un bouleversement du droit aux Etats-Unis et en Europe. Patriot Act, décision-cadre européenne et autres lois de sécurité intérieure s’attaquent aux libertés fondamentales associées à l’Etat de droit.