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Articles

• The European Commission adopts its second monitoring and evaluation report about the operation of Council Common Position 2005/96/JHA on the exchange of data on lost and stolen passports with Interpol.

  18 August 2008, by European Commission
  The European Commission has adopted its second monitoring and evaluation report on the operation of a Common Position that obliges Member States to exchange data about lost and stolen passports with Interpol. The report shows that all Member States now contribute to and search Interpol’s Lost & Stolen Travel Document database.

• La Commission européenne adopte son deuxième rapport de contrôle et d’évaluation de l’application de la position commune 2005/69/JAI du Conseil relative à l’échange avec Interpol de données concernant les passeports égarés et volés

  18 août 2008, par European Commission
  La Commission européenne a adopté son deuxième rapport de contrôle et d’évaluation de l’application d’une position commune qui oblige les États membres à échanger avec Interpol des données concernant les passeports égarés et volés. Le rapport indique que, désormais, tous les États membres alimentent et consultent la base de données d’Interpol sur les documents de voyage perdus et volés.

• Les violences policières au G8 de Gênes

  18 août 2008, par Palidda Salvatore
  Les faits qui se sont produits lors du G8 de Gênes (19-21 juillet 2001) ont fait l’objet de milliers d’images photo, de centaines de vidéos de témoins et de professionnels, de milliers de pages d’actes judiciaires, documents publics, reportages tv et articles des médias, de dizaines de débats et aussi de nombreuses publications. Cependant, il reste toujours forte la demande de compréhension en particulier de certains aspects.

• Violences policières et violences des pouvoirs

  18 août 2008, par Palidda Salvatore
  Avant de proposer quelques remarques concernant les problèmes de la recherche sur les violences policières (et tout d’abord l’absence –emblématique- de statistiques à ce propos), ce texte propose une perspective interprétative et d’analyse, donc quelques éléments de réflexion théorique et méthodologique. Il s’agit d’une tentative de comprendre les violences policières comme l’aspect des pratiques des agents des polices qui s’impose comme l’option de gestion violente du désordre aux dépens de la négociation pacifique.

• The bloody battle of Genoa

  11 August 2008, by The Guardian
  When 200,000 anti-globalisation protesters converged on the Italian city hosting the G8 summit in 2001, all but a handful came to demonstrate peacefully. Instead, many were beaten to a pulp by seemingly out-of-control riot police. But was there something more sinister at play? And will the victims ever see proper justice?

• Alleged al-Qaeda-linked Islamists arrested

  29 July 2008, by News Agencies
  Spanish police broke up a cell of suspected Islamic militants, and arrested four people accused of fundraising for terrorist activities. The men, all of Algerian origin, were arrested in the southern province of Huelva and the Basque region in the north. Authorities said that the cell had been under investigation since 2005, and was directly linked to Al Qaeda.

• A qui profite la CNIL ? (Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera)

  16 juillet 2008, par Jean-Marc Manach
  Aujourd’hui, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres s’émeuvent de la création d’Edvige, un fichier (avalisé, avec certaines réserves, par la CNIL) fichant entre autres les personnalités publiques (& les mineurs) « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Dans le même temps, personne ne parle de Cristina, un autre fichier, bien plus problématique.

• La Commission adopte le troisième rapport annuel sur les réalisations en matière de justice, de liberté et de sécurité

  8 juillet 2008, par European Commission
  La Commission a adopté ce jour son troisième rapport annuel (également nommé « tableau de bord ») sur la mise en oeuvre du programme de La Haye, qui fait le point sur les avancées des politiques menées en matière de liberté, de sécurité et de justice. Le programme de La Haye, qui couvre la période 2005-2009, a pris la suite de celui de Tampere, mis en oeuvre entre 1999 et 2004. Le tableau de bord 2007 évalue les progrès accomplis dans la réalisation des mesures prévues dans le plan d’action de La Haye pour l’année 2007.

• Coopération policière européenne et internationale : quelle protection pour les nombreux échanges de données personnelles ?

  2 juillet 2008, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Les échanges de données personnelles se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale. Pourtant force est de constater que cet accroissement ne s’accompagne pas toujours de règles de protection des données personnelles satisfaisantes.

• Terror deportation: Lecturers petition home secretary

  10 June 2008, by Education Guardian
  The University and College Union (UCU) today protested to the home secretary, Jacqui Smith, against the deportation of a Nottingham University administrator caught up in a police investigation of terrorist literature. Hicham Yezza, who was working as an administrator at the university, was arrested for printing out a copy of the widely available al-Qaida training manual for his friend, Rizwaan Sabir.

• Norwegian Dispute over Passenger Information

  5 June 2008, by Aftenposten
  The Norwegian police are to an increasing degree controlling the airline companies’ passenger lists. Especially passengers coming from other Schengen countries are controlled, because they are (through the Schengen agreement) exempted from regular passport checks. Estimates show that between 250 and 450 passengers travelling with Norwegian companies are checked every day. The police check the passengers up against their own registries, as well as the Schengen Information System

• Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy : ministre des libertés policières, candidat à la présidence de la République

  4 juin 2008, par Reboux Jean-Jacques
  Ce livre est le cri d’alarme d’un citoyen, lancé au nom de toutes celles et ceux qui ont été un jour victimes de violences policières, ou qui pourraient le devenir (car cela peut arriver à n’importe qui), à propos de quelques questions essentielles sur l’avenir des libertés dans la République. Il comprend un glossaire intitulé : « De la police, de ses coutumes, de son répertoire, et des différents moyens offerts par la société au citoyen pour se protéger des abus de certains de ses membres dévoyés ».

• Italian police target foreigners in crackdown on illegal immigration

  28 May 2008, by News Agencies
  Italy’s police arrested hundreds of illegal immigrants last week in a sweep of migrant shantytowns in major Italian urban areas across the country. Nearly 400 people were arrested, and 100 were immediately expelled - most of who were Moroccans and Romanians who violated immigration laws, were involved in theft and prostitution, or drug dealing.

• Europol annual report 2008

  20 May 2008, by Europol
  Europol’s annual report on EU TERRORISM AND SITUATION REPORT reveals an increase in terrorist attacks in 2009, with 2007 being associated with separatism; associated arrests of suspects has almost doubled in 12 months; Pakistan based Islamist terrorist attacks on indiscriminate targets are rising along with more deadly explosive devices and recruitment of activists from within target states; Africans form the largest group of arrested suspects, often apprehended with the state concerned; that in the UK animal rights activists are associated with extremism; right wing extermism is on the increase while left wing and anarchist extremism is falling; that those responsible for fraudulent document-type activities are generally older than those associated with violent terrorist activities in the member states, and the number of women assoicated with suicide attacks has risen since 2007

• Training foreign police : a missing aspect of U.S. security assistance to counterinsurgency

  13 mai 2008, par Ladwig Walter C. III
  L’absence de capacité institutionnelle et d’autorité légale pour entraîner les forces de police étrangères est un handicap pour les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme. En Afghanistan et en Irak, mais aussi aux Philippines, des forces de police efficaces sont une composante importante dans la lutte contre le terrorisme et l’insurrection.

• Checks and Balances: Dividing the Directorate General for Justice, Freedom and Security in two – an Interior and a Justice branch

  29 April 2008, by Lieber Hasso
  The areas of justice and the interior (home affairs) are becoming ever more important in the European Commission. In most of the EU’s member states, the ministries of justice and the interior are separate. This is not just a question of tradition; it is rather the notion of checks and balances that speaks in favour of this separation.

• À Luxembourg, le Conseil « JAI » a adopté des mesures pour améliorer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme

  23 avril 2008, par European Presidency
  Lors de la réunion du Conseil de l’UE « justice et affaires intérieures », présidée aujourd’hui à Luxembourg par M. Lovro Šturm, les ministres de la justice sont parvenus à un accord sur le texte de la proposition de modification de la décision-cadre de 2002 sur la lutte contre le terrorisme. La proposition introduit de nouvelles infractions, notamment l’incitation publique à commettre des infractions terroristes, le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme. La proposition renforcera l’efficacité de la lutte contre le terrorisme mondial tout en garantissant la liberté, la sécurité et le droit.

• Les présidents du Conseil JAI de l’UE, Lovro Šturm et Dragutin Mate, participeront à la 8ième réunion du Conseil de partenariat permanent UE–Russie dans le domaine de l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice

  23 avril 2008, par European Presidency
  M. Lovro Šturm, ministre slovène de la Justice, et M. Dragutin Mate, ministre slovène de l’Intérieur, participeront, dans le cadre de la troïka présidentielle, à la 8ième réunion du Conseil de partenariat permanent UE–Russie dans le domaine de l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice, qui débutera, le 24 avril 2008 à Saint-Pétersbourg, par un dîner de travail et une discussion sur la lutte contre les stupéfiants. Le lendemain, la rencontre se poursuivra à une réunion officielle et se terminera par une conférence de presse.

• Europol to become EU agency in 2010

  23 April 2008, by European Commission
  Police coordination centre in The Hague to join family of EU bodies.

• Europol deviendra une agence de l’Union en 2010

  23 avril 2008, par European Commission
  Le centre de coordination policière siégeant à la Haye fera désormais partie de la famille des organismes de l’Union.

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