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Articles

• External Borders Fund 2007-2013 – France

  10 November 2008, by European Commission
  The Commission has adopted the multiannual programme under the External Borders Fund 2007-2013 for France for an estimated amount of € 101.8 million, together with the first two annual programmes (2007 and 2008).

• Fonds pour les frontières extérieures 2007-2013 : France

  10 novembre 2008, par European Commission
  La Commission européenne a adopté le programme pluriannuel de mise en oeuvre du Fonds pour les frontières extérieures 2007-2013 présenté par la France, pour un montant estimé de 101,8 millions d’euros, assorti de ses deux premiers programmes annuels (2007 et 2008).

• Manual outlines Muslim radicalization in prisons

  29 October 2008, by Associated Press
  Security officials from several European countries have developed a manual to help prison authorities prevent their jailhouses from becoming incubators for Muslim extremists. The manual, developed by France, Germany and Austria, includes signs that may indicate that a prisoner was becoming radicalized, including the presence of a growing beard. A prison group feared the manual could stigmatize Muslim inmates. The document was distributed at a two-day closed-door conference of European security experts that ended Wednesday. It will be given to prison personnel.

• PROPOSITION DE LOI visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

  28 octobre 2008, par Haenel Hubert, Sénat
  La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (LAT) apporte la réponse la plus opérationnelle possible à la menace terroriste, tant dans le domaine de la prévention qu’en matière de répression des actes de terrorisme. Elle vise également à contribuer à l’efficacité du dispositif de sécurité afin de concourir à la préservation de l’ordre public et à l’amélioration des contrôles frontaliers. Elle comporte donc, à ce titre, certaines dispositions qui concernent la police administrative et d’autres, la répression des actes du terrorisme.

• Inégalités et disparités sociales de santé en France

  8 octobre 2008, par Chauvin Pierre, Lebas Jacques
  The commentary, based on data of the french statistical Office Insee, underlines the inequal situation of several professional groups concerning health and life expectancy. In France, the everage expectancy among industrial workers is 6,5 years lower than those of highly qualified employees. The ineqaulity is even worse concerning women. The authors also resume other statisticla aspects, such as working accidents, which show the same discrepancy.

• La loi « des jungles » – La situation des exilés sur le littoral de la manche et de la mer du Nord

  17 septembre 2008, par Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)
  En 2002, la fermeture du centre de Sangatte devait, selon le ministère de l’Intérieur de l’époque, mettre fin « à un symbole d’appel d’air de l’immigration clandestine dans le monde ». Pourtant, dans la plus grande indifférence politique, les migrants ont continué à affluer le long du littoral de la Manche et de la Mer du Nord.

• Le futur de la politique d’asile européenne : Vers un véritable espace de protection

  8 septembre 2008, par Barrot Jacques
  La création d’un régime d’asile européen commun, pleinement intégré à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, trouve son origine dans la volonté de faire de l’Union un espace de protection unique pour les réfugiés, basé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève et sur les valeurs humanitaires communes à l’ensemble des États membres.

• La France a peur. Une histoire sociale de l’« insécurité »

  20 août 2008, par Bonelli Laurent
  A l’heure où la sécurité est érigée en « première des libertés », l’époque où la violence et la délinquance étaient considérées comme le résultat de « ratés » de la socialisation et de comportements dont on ne doutait pas que le développement économique et social du pays finirait par les discipliner, semble lointaine et révolue. En moins d’une trentaine d’années, les idéaux de rééducation (des mineurs notamment), de réhabilitation et de réinsertion des délinquants qui prévalaient ont laissé place, dans l’ensemble des partis gouvernementaux, de droite comme de gauche, à des discours punitifs.

• Quand la ville se défait : quelle politique face à la crise des banlieues ?

  20 août 2008, par Donzelot Jacques
  « Racaille ! » : un mot du ministre de l’Intérieur, que pourtant les jeunes des banlieues s’appliquent par dérision à eux-mêmes, a suffi pour provoquer trois semaines d’émeutes en novembre 2005. Jacques Donzelot tente de comprendre comment on en est arrivés là. Il rappelle comment les banlieues ont été conçues, dans les années 1950, lorsqu’on a voulu moderniser la société par l’urbain en construisant des grands ensembles offrant à tous les mêmes conditions d’hygiène et de confort. Comment ce rêve s’est effondré dans les années 1970, quand ces « cités » sont devenues synonymes de relégation pour les plus pauvres.

• International Symposium on Data Exchange and Retention - 10-11 October 2008

  13 August 2008, by Challenge
  How should data protection mechanisms be adjusted in light of the recent IT tools developed to meet current security requirements?

• Preempting Justice : Counterterrorism laws and procedures procedures in France

  11 August 2008, by Human Rights Watch
  The report looks at how France uses a vaguely defined ‘terrorism association offense’ to arrest large numbers of people based on minimal evidence. Human Rights Watch documented credible allegations that terrorism suspects are subjected to oppressive questioning in police custody, linked to a policy that delays a suspect’s access to a lawyer.

• A qui profite la CNIL ? (Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera)

  16 juillet 2008, par Jean-Marc Manach
  Aujourd’hui, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres s’émeuvent de la création d’Edvige, un fichier (avalisé, avec certaines réserves, par la CNIL) fichant entre autres les personnalités publiques (& les mineurs) « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Dans le même temps, personne ne parle de Cristina, un autre fichier, bien plus problématique.

• La justice court-circuitée : Les lois et procédures antiterroristes en France

  7 juillet 2008, par Human Rights Watch
  Depuis le milieu des années 1980, époque où elle a subi une vague d’attentats terroristes, la France a mis au point une approche préventive de justice pénale pour contrer le terrorisme que beaucoup de responsables français considèrent comme un modèle digne de susciter l’émulation ailleurs. L’approche française se caractérise par des poursuites judiciaires agressives à l’encontre de réseaux terroristes présumés opérant sur le territoire français. Elle repose sur une étroite collaboration entre les procureurs et juges d’instruction spécialisés d’une part et les services de police et de renseignement d’autre part, conjuguée à des restrictions aux garanties procédurales appliquées aux infractions de droit commun.

• Coopération policière européenne et internationale : quelle protection pour les nombreux échanges de données personnelles ?

  2 juillet 2008, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Les échanges de données personnelles se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale. Pourtant force est de constater que cet accroissement ne s’accompagne pas toujours de règles de protection des données personnelles satisfaisantes.

• Halde : Présentation des tests de discrimination

  16 juin 2008, par Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’égalité (HALDE)
  La Halde a remis son rapport sur les discriminations à l’emploi, basé sur 20 entreprises et 1500 offres. Le taux de discrimination statistiquement établi est de 23% moins de chances pour les candidats présentant des origines africaines ou arabes et de 42% pour les plus de 45 ans. L’enterprise la plus discriminante est une filiale d’ACCOR.

• Droit d’asile, au non de quoi : témoignage d’une officière de protection au coeur de l’OFPRA

  5 juin 2008, par Armand Clémence
  En janvier 2005, Clémence Armand entre à l’OFPRA, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides qui attribue le droit d’asile en France. Tous les jours, elle recevra deux ou trois demandeurs d’asile au cours d’un entretien fleuve qui lui permettra de répondre à cette question : « Entrent-ils dans les critères d’attribution du droit d’asile ? » A eux de lui prouver que c’est le cas. A elle de démêler le vrai du faux dans ces récits de vie toujours bouleversants, parfois à la limite du supportable. Déchirée entre la règle de droit, ses convictions humanistes et des situations personnelles et familiales tragiques c’est à elle de décider de leur destin

• Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy : ministre des libertés policières, candidat à la présidence de la République

  4 juin 2008, par Reboux Jean-Jacques
  Ce livre est le cri d’alarme d’un citoyen, lancé au nom de toutes celles et ceux qui ont été un jour victimes de violences policières, ou qui pourraient le devenir (car cela peut arriver à n’importe qui), à propos de quelques questions essentielles sur l’avenir des libertés dans la République. Il comprend un glossaire intitulé : « De la police, de ses coutumes, de son répertoire, et des différents moyens offerts par la société au citoyen pour se protéger des abus de certains de ses membres dévoyés ».

• Quelle politique de défense pour la France à l’heure de l’élection présidentielle de 2007 ?

  3 juin 2008, par Morin Stéphane, Pascallon Pierre
  Le monde est constitué « d’États-Nations » auxquels se pose le problème de leur défense, c’est-à-dire la fonction vitale d’assurer leur sécurité, leur paix, leur indépendance. On conviendra donc d’appeler « politique de défense » l’ensemble des mesures et dispositions de tous ordres prises par le Pouvoir pour assurer la sécurité et l’intégrité du territoire national et - par ricochet - la paix du peuple qui y vit. Pour le dire en reprenant les termes de l’ordonnance du 7 janvier 1959, la défense « a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire ainsi que la vie de la population ».

• Ten people arrested for financing group tied to al-Qaeda

  2 June 2008, by Earth Times
  Agents from the French, German and Dutch anti- terrorism services on Friday arrested 10 Turkish nationals suspected of helping finance a terrorist group linked to al-Qaeda. Eight of the suspects were arrested in France by members of French domestic intelligence service DST, French media reported.

• Towards common principles relating to the protection of privacy rights ? An analysis of recent developments in England and France and before the European Court of Human Rights

  2 juin 2008, par Delany Hilary, Murphy Cliohna
  Une comparaison de la protection de la vie privée, telle qu’elle est assurée en Angleterre, en France et par la Cour européenne des droits de l’homme, témoigne d’une similitude croissante de méthodologie et de terminologie par les Cours d’Angleterre et de Strasbourg : elles se livrent à un exercice d’équilibrage entre le droit à la protection de la vie privée et le respect de la liberté d’expression (art.8 et 10 de la Cour européenne) ; les juridictions françaises prennent de plus en plus la même orientation.

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