Detention of foreigners - Camps in Europe / Détention des étrangers - Camps en Europe

Articles

• L’Europe refuse de reconnaître son rôle dans les « restitutions » et les détentions secrètes opérées par les États-Unis

  25 juin 2008, par Amnesty International
  Amnesty International a dénoncé ce mardi 24 juin le fait qu’aucune mesure n’ait été prise pour empêcher que des pays d’Europe ne soient de nouveau impliqués dans des transferts exceptionnels de détenus – les« restitutions » – et des détentions secrètes, et elle a insisté sur la nécessité d’ouvrir de toute urgence des enquêtes indépendantes.

• Annual report 2007 of the Working Group on arbitrary detention

  31 March 2008, by United Nations
  The present report includes several issues which have given rise to concern during 2007. In particular, the Working Group identifies several shortcomings it has observed in connection with the detention of illegal immigrants and asylum-seekers. The Working Group recalls the obligation of States to consider alternatives to administrative custody from which foreigners can benefit. The report also analyses the situation of certain vulnerable groups of detainees and prisoners susceptible to sexual violence by co-inmates and prison staff, including minors, young women, the mentally disabled, indigenous people, vulnerable men and the poor.

• Detention Centres report for European Parliament

  2 January 2008, by STEPS Consulting Social
  This study is a response to the European Parliament’s desire to better understand and to improve the detention and reception conditions for third country nationals in closed and open centres in Europe, with special consideration for persons with special needs. It assesses the implementation of the standards outlined in part II of the Reception Conditions Directive 2003/9/CE (22/01/2003). The unique feature of this study is that it focuses on vulnerable groups and assesses whether their needs are taken into account or not and if the conditions found in Europe contribute to an improvement in, or the aggravation of, their situations of vulnerability.

• Scottish Involvement in Extraordinary Rendition

  3 October 2007, by Reprieve
  Reprieve welcomes the Scottish parliament’s decision to fully investigate the alleged use of Scottish airports to support the CIA’s illegal programme of enforced disappearance, illegal transfer and torture of prisoners in the ‘war on terror.’. Transfers to torture deprive the individual of their most basic human rights and subject them to the cruellest abuse. Many victims of rendition have simply disappeared, as documented by a recent report (‘Off the Record’) by Reprieve and five other major human rights groups.

• 17e rapport général d’activités du CPT

  17 septembre 2007, par Conseil de l’Europe
  Les rumeurs qui circulaient depuis quelques années ont fini par être confirmées le 6 septembre 2006, et ce au plus haut niveau. L’Agence centrale de renseignements des Etats-Unis (CIA) a détenu et interrogé, dans des lieux secrets à l’étranger, un certain nombre de personnes soupçonnées d’être impliquées dans des actes de terrorisme. Il est inquiétant d’être contraint, au début du XXIe siècle, de rappeler des principes fondamentaux consacrés depuis longtemps à la fois en droit international et en droit interne, et que l’on pensait intangibles. La privation de liberté doit se fonder sur des motifs et des procédures établis par la loi, être officiellement enregistrée et susceptible d’un contrôle par une autorité judiciaire. En outre, toute personne privée de liberté par une autorité publique devrait être détenue dans des lieux qui sont officiellement destinés à cet effet et placée sous la responsabilité d’une entité clairement identifiable. La pratique de la détention secrète constitue un déni total de ces principes.

• La commission des lois du Sénat conforte l’indépendance et les prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté

  10 septembre 2007, par Sénat
  La commission des Lois du Sénat a salué l’initiative prise par le Gouvernement d’instituer un Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Elle a souligné que cette nouvelle autorité répondait à une attente forte et consensuelle tout en rappelant que le Sénat avait ouvert la voie de ce processus en adoptant en 2001 la proposition de loi instituant un contrôle général des prisons. La mise en place d’un contrôle indépendant répond désormais à une exigence internationale prévue par le protocole facultatif à la Convention des Nations unies du 18 décembre 2002 que la France s’est engagée à ratifier avant la fin du 1er semestre 2008. La commission s’est félicitée que ce contrôle porte sur tous les lieux de privation de liberté et soit confié à une autorité nouvelle et spécialisée.

• Conseil de l’Europe. Amnesty International appelle à agir contre les « restitutions »

  26 juin 2007, par Amnesty International
  Les dirigeants politiques de l’Europe doivent prendre position contre les « restitutions » et les détentions secrètes, où qu’elles aient lieu. Ces faits ont été établis à de nombreuses reprises ; pourtant, les organes décisionnaires du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne n’ont toujours pas condamné publiquement le programme de détentions et de « restitutions » secrètes des Etats-Unis, et se sont encore moins engagés à cesser la complicité de l’Europe avec les violations des droits humains liées aux pratiques contre-terroristes illégales. Certains efforts crédibles ont été accomplis pour enquêter sur des violations commises par le passé et demander des comptes à leur sujet, mais ces évolutions se sont largement produites en dépit des gouvernements, plutôt qu’avec leur soutien.

• Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

  11 juin 2007, par Conseil de l’Europe, Marty Dick
  L’Assemblée parlementaire rappelle sa résolution 1507 (2006) et sa recommandation 1754 (2006) et se réfère au rapport du 12 juin 2006 qui révélait l’existence d’une « toile d’araignée » de transferts illégaux de détenus tissée par la CIA dans laquelle ont été impliqués des Etats membres du Conseil de l’Europe et qui exprimait des soupçons quant à l’existence de lieux de détention secrets en Pologne et en Roumanie.

• Secret detentions and illegal transfers of detainees involving Council of Europe member states: Second report

  11 June 2007, by Conseil de l’Europe, Marty Dick
  The Parliamentary Assembly recalls its Resolution 1507 (2006) and Recommendation 1754 (2006), and refers to the report of 12 June 2006 revealing the existence of a «spider’s web» of illegal transfers of detainees woven by the CIA in which Council of Europe member states were involved, and expressing suspicions that secret places of detention might exist in Poland and Romania.

• Fruit of the Poisonous Tree - Member States’ Indirect Use of Extraordinary Rendition and the EU Counter-Terrorism Strategy

  17 April 2007, by Geyer Florian
  Recent investigations, not least by the EP Temporary Committee, have shed light on the illegal practice of extraordinary renditions and unlawful detentions by foreign security services on European territory, suggesting that the line between cooperation and complicity has become blurred.

• I campi per stranieri in Italia

  27 febbraio 2007, di Studi emigrazione
  Dossier consacré aux camps pour étrangers en Italie : des camps de concentration pendant la deuxième guerre mondiale, aux camps de transit pour réfugiés dans l’immédiat après-guerre ; on passe ensuite aux camps d’accueil et de rééducation pour nomades, puis à l’accueil des «boat people» vietnamiens, pour arriver en 1998 à l’institution des «Centres de permanence temporaire et d’assistance - CPTA» qui servent à la rétention administrative de l’immigration illégale. Ces centres fermés sont emblématiques de la condition triste et précaire des immigrés qui tentent de pénétrer en Europe.

• Internments: CPT and other camps

  19 February 2007, by Conflitti globali
  This issue of Conflitti globali is introduced by a map – the one produced by the research collective Migreurop – which effectively suggests the idea of the European Union as a big cage: almost two hundreds facilities dedicated to internment, control, and identification of migrants and displaced people. The visual effect of the map is therefore of a «chicken pox», whose spots are mainly concentrated within the current EU border, extending nonetheless their propagation to the EU candidates countries or to particular «mandatory» states – Morocco, Algeria, Tunisia –, as well as to countries with which Europe keeps uncertain and ambivalent relations, like Putin’s Russia or Gheddafi’s Libya.

• Activités de la CIA en Europe : le Parlement adopte son rapport final et presse le Conseil d’obtenir davantage d’informations des Etats membres

  19 février 2007, par Parlement européen
  Plus d’un millier de vols de la CIA ont utilisé l’espace aérien européen de 2001 à 2005 et des lieux de détention secrets ont pu être localisés dans des bases militaires américaines en Europe selon la commission temporaire sur les activités de la CIA. Son rapport final déplore la passivité de certains Etats membres face aux opérations illégales et le manque de coopération du Conseil.

• CIA activities in Europe: European Parliament adopts final report deploring passivity from some Member States

  19 February 2007, by European Parliament
  Over one thousand CIA-operated flights used European airspace from 2001 to 2005 and temporary secret detention facilities «may have been located at US military bases» in Europe, says the European Parliament in its final report on illegal CIA activities in Europe, adopted 14 February. The report, which deplores the passivity of some Member States in the face of illegal CIA operations, as well as the lack of co-operation from the EU Council of Ministers, was approved by a majority of 382 against 256 with 74 abstentions.

• Internamenti cpt e altri campi

  5 febbraio 2007, di Conflitti globali
  Se guardate attentamente la cartina riprodotta nell’apertura di questo numero, potete farvi un’idea dell’Europa in gabbia. Circa duecento strutture dedicate all’internamento, al controllo e all’identificazione dei migranti. Non solo in Europa, ma anche nei paesi candidati e aspiranti all’ingresso nella Ue, nei tributari, come Marocco, Algeria e Tunisia, e in quelli con cui l’Europa intrattiene relazioni complesse, oscillanti tra la connivenza e il sospetto, come la Russia di Putin. La cartina ricorda irresistibilmente la dislocazione delle legioni e delle guarnigioni all’epoca in cui l’impero romano, ancora unificato, cominciava a mettersi sulla difensiva, diciamo da Marco Aurelio in poi.

• La prévention légale des futures restitutions extraordinaires de la CIA en Europe en débat

  3 janvier 2007, par Parlement européen
  Suite à la publication du projet de rapport final du PE sur les restitutions extraordinaires de la CIA en Europe, le vice-président de la Commission européenne, Franco Frattini, a débattu ce mardi avec les députés de futures mesures législatives pour éviter l’utilisation de pays européens pour la détention et le transport illégaux de prisonniers. Les députés ont noté la coopération positive de la Commission qui contraste avec la passivité du Conseil et de la plupart des gouvernements de l’UE.

• The Detention of Children in Member States’ Migration Control and Determination Processes

  4 December 2006, by Bolton Syd
  This briefing paper addresses the use (and misuse) by Member States of detention of children, whether separated or with parents or other adults claiming responsibility for them, as a consequence of their own or their families’ claims to international protection, or as a consequence of entry into the European Union for other migration purposes. It considers current practice in the context inter alia of Title IV of the EC Treaty, the European Charter of Fundamental Rights, EU asylum directives, Member States’ international protection and human rights obligations and domestic laws and policies. It offers a selective snapshot rather than a comprehensive overview. The note serves primarily to highlight serious concerns from many quarters that despite various directives, guidance and case law formulated by relevant international actors and the institutions of the EU, the use of detention measures against migrant and asylum-seeking children continues to increase. The authors of this briefing consider that such practices run counter to the European Commission’s stated priority strategy for ensuring that the rights of the child are effectively promoted and protected in all aspects of the body politic of the European Union and its Members, in full accordance with the United Nations Convention on the Rights of Child.

• A Typology of different types of Centres in Europe

  4 December 2006, by Guild Elspeth
  There has been an increase in the use of detention of foreigners in EU Member States over the past four years. The sources and political discussion regarding this change of policy has given rise to substantial concern in civil society. Researchers, policy makers and non-governmental organisations have expressed concern at the stigmatisation of foreigners which accompanies and is expressed in their detention. The European Parliament itself has already commissioned and received a detailed report on the return of foreigners from EU Member States (Hailbronner: 2005) which includes substantial information on this issue. In this paper we seek to examine three issues around the detention of foreigners in the EU: the law that governs camps; who is found in the camps; and what types of camps are missing. The starting place of this examination is the law of the European Union – what are the parameters within which national law applies and how does national law comply with those parameters.

• Centres for Third Country Nationals

  4 December 2006, by Bietlot Mathieu
  The term ‘camp’ identifies all the premises where those third country nationals intending to enter the European Union are involuntarily placed. This concept includes all the systems of imprisonment by which the immigrant is deprived of his/her rights and liberties. While the camp can be ‘open’ or ‘closed’, the close nature usually predominates in practice. An EU policy dealing with the reception of asylum seekers and their accommodation in camps is still in its infancy. The discretionary power exercised by the Member States in this field is very important. Also, there is a wide diversity of camps for third country nationals in Europe. Special attention needs to be paid to the respect of fundamental rights and the individual needs by each third country national who might be residing in camps. This is at times difficult to ensure due to size of the camps, the lack of resources as well as because of the negative image linked to those immigrants who are placed in these camps. Also, in practical terms there is some confusion among the different statuses of the immigrants who are might be found in the camps. Finally, the statistical data concerning how many third country nationals are actually inside camps has not been yet centralized nor at EU level neither at national level.

• Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe en France

  24 October 2006, by Conseil de l’Europe
  Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de treize jours en France. Il s’agissait de la neuvième visite du Comité en France, qui débuta le 27 septembre 2006.

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