Borders, Enlargement and Neighbourhood / Frontières, élargissement, voisinage

Articles

• Inventory of the Agreements Linked to Readmission

  22 July 2008, by MIREM
  The inventory of all the standard bilateral readmission agreements, concluded by each of the 27 EU Member States, would not suffice to provide an overall picture of the various mechanisms and cooperative instruments that have emerged, over the last decade, to sustain the removal or expulsion of illegally staying third-country nationals.

• Observatoire des frontières

  1er juillet 2008, par Migreurop
  Le projet de création d’un « Observatoire européen des frontières » permettra, à travers un regard non gouvernemental, d’informer sur la situation des migrants aux frontières, de dénoncer les violations des droits qui y sont commises, de contribuer à leur respect, et ainsi d’améliorer la prise en compte des droits fondamentaux dans les politiques d’immigration des pays de transit et d’accueil.

• Borders Observatory

  1 July 2008, by Migreurop
  The project of creating a « European Borders Observatory » aims at fostering non-governmental information on the situation of migrants at the borders, at denouncing violations of rights committed there, at promoting those rights, and thus improving the consideration for fundamental rights in the immigration policies of both transit and host countries.

• Council Conclusions on the management of the external borders of the member states of the European Union

  16 June 2008, by European Justice and Home Affairs
  Recalling the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union and related Action Plan, the Global Approach to Migration and the Council Conclusions of 4 December 2006 on integrated border management

• EC Visa Facilitation and Readmission Agreements: Implementing a New EU Security Approach in the Neighbourhood

  29 April 2008, by Kruse Imke, Trauner Florian
  With the Eastern Enlargement successfully completed, the EU is searching for a proper balance between internal security and external stabilisation that is acceptable to all sides. This paper focuses on an EU foreign policy instrument that is a case in point for this struggle: EC visa facilitation and readmission agreements. By looking on the EU’s strategy on visa facilitation and readmission, this paper aims at offering a first systematic analysis of the objectives, substance and political implications of these agreements.

• Les implications de la politique européenne de voisinage dans le cadre des contrôles aux frontières : (accords de réadmission, politique des visas, droits de l’homme)

  28 avril 2008, par Balzacq Thierry
  Ce briefing paper ad hoc offre un résumé actualisé des implications de la politique européenne de voisinage (PEV) dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Et ce de trois manières : premièrement, il fournit une présentation détaillée des dispositions relatives à la gestion des frontières communes, au contrôle de l’immigration illégale et à la politique des visas. Deuxièmement, le document examine le contenu et les effets des politiques et outils de l’UE lorsqu’ils concernent les contrôles aux frontières. Troisièmement, et finalement, le document pèse le pouvoir du Parlement européen dans les domaines examinés, en s’axant sur les accords de réadmission. Chaque chapitre présente une série de recommandations politiques

• The Implications of European Neighbourhood Policy in the Context of Border Controls (Readmission Agreements, Visa Policy, Human Rights)

  28 April 2008, by Balzacq Thierry
  This ad hoc briefing paper offers an up to date account of the implications of the European Neighbourhood Policy (ENP) in justice and home affairs. It does so in three ways: First, it provides a comprehensive presentation of the provisions on common management of borders, control of illegal migration and visa policy. Second, the paper discusses the content and effects of EU policies and tools as they related to border controls. Third, and finally, the paper weights the power of the European Parliament in the fields discussed, by focusing on readmission agreements. Each chapter offers a set of policy recommendations.

• La propagation de la sécurité : l’Europe et la shengenisation de la politique de voisinage.

  4 mars 2008, par Cultures & Conflits, Zaiotti Ruben
  L’objectif de la PEV est de créer une « communauté de sécurité » dans laquelle l’UE et ses voisins pourraient bénéficier de « relations proches, pacifiques et coopératives ». En dépit des objectifs affichés, le rôle de la sécurité est bien plus important dans la PEV que ce que laissent entendre ses défenseurs. Au lieu d’inciter les voisins à y participer, les mesures sécuritaires de cette politique portent atteinte à la promesse d’obtenir un meilleur accès au marché commun européen.

• La dimension méditerranéenne de la politique Justice et Affaires intérieures

  3 mars 2008, par Cultures & Conflits, Wolff Sarah
  A travers le cas du voisinage méditerranéen, qui connaît depuis 2000 l’émergence d’un agenda Euro-Méditerranéen Justice et Affaires Intérieures (JAI) portant sur la coopération policière et judiciaire (CPJ) en matière de migration et de terrorisme, cet article s’attache à analyser la dimension extérieure de la politique JAI. Arguant que la politique JAI est devenue un objectif de politique étrangère de l’UE, l’article étudie dans quelle mesure la politique JAI contribue à l’action extérieure de l’UE.

• Définir le voisin. La genèse de la Politique européenne de voisinage

  2 mars 2008, par Jeandesboz Julien
  Officiellement lancée par une communication de la Commission européenne en mars 2003, la PEV se propose de traiter des relations entre l’UE et l’ensemble des espaces géographiques et politiques qui lui sont contigus. Elaborée principalement au sein des arènes communautaires, et notamment par les professionnels de la gestion des relations extérieures communautaires, elle entérine pourtant l’intégration d’un discours sur la menace dans la conduite des relations avec les pays du voisinage, et place la gestion des insécurités au cour de ses priorités.

• La Politique européenne de voisinage, un complexe de sécurité à géométrie variable

  1er mars 2008, par Balzacq Thierry, Cultures & Conflits
  Le projet à l’oeuvre dans la politique européenne de voisinage ne se situe pas dans la direction où l’on songerait spontanément à le localiser. Sans doute la volonté de créer un cercle d’amis est-elle importante. Mais il y a en creux d’autres logiques, plus diffuses, que seule une lecture serrée des textes permet de débusquer. En sus de la prospérité, nous tenterons de montrer que la « frontiérisation » et la quête de la différence sont les points géométriques privilégiés de la politique européenne de voisinage.

• Construire le voisin : pratiques européennes

  29 février 2008, par Cultures & Conflits
  Lancée en 2003, la Politique européenne de voisinage est devenue l’axe majeur des relations extérieures de l’Union européenne. Jamais, en effet, une initiative de politique étrangère n’avait connu un tel engouement au niveau communautaire. Il faut dire que l’Union entend pour la première fois proposer à ses voisins une politique compréhensive, qui articule les interactions commerciales aux échanges sociaux et culturels. Les articles de ce numéro, à travers une analyse serrée des textes et des enquêtes de terrain, mettent en relief d’autres projets, d’autres dynamiques et d’autres conséquences.

• Who’s afraid of the EU’s Largest Enlargement? Report on the Impact of Bulgaria and Romania joining the union on Free Movement of People

  28 January 2008, by European Citizen Action Service
  The report, published today by ECAS is first to present a comprehensive picture of the impact of Bulgaria and Romania joining the European Union on free movement of people - one year on. The 50 page document by Julianna Traser based on 2007 data examines the EU’s fifth enlargement from the perspective of all 27 member states. The report demonstrates, like the previous ones by ECAS, that even with enlargement, free movement within the Union remains at a low level. It concerns less than 2% of the population but is unevenly spread.

• Élargissement de l’espace Schengen : réalisation de l’objectif européen de libre circulation des personnes

  26 décembre 2007, par European Commission
  À compter du 21 décembre 2007, l’Estonie, la République tchèque, la Lituanie, la Hongrie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie feront partie de l’espace Schengen. Les contrôles aux frontières intérieures, tant terrestres que maritimes, entre ces pays et les quinze États déjà membres seront levés. L’idéal de la liberté de circulation trouvera là une expression très concrète : après ce dernier élargissement, la frontière orientale de l’espace Schengen mesurera 4 278 km.

• Enlargement of the Schengen area: achieving the European goal of free movement of persons

  24 December 2007, by European Commission
  As of 21st December 2007, Estonia, the Czech Republic, Lithuania, Hungary, Latvia, Malta, Poland, Slovakia and Slovenia will become part of the Schengen area. Controls at internal land and sea borders between these countries and the current 15 member states will be lifted. This will result in a very tangible expression of the free movement ideal: this latest enlargement extends the free movement area by 4,278 km.

• European Council : Presidency Conclusions December 14th 2007

  18 December 2007, by European Presidency
  The European Council welcomes the enlargement of the Schengen area and the abolition of controls at the internal borders of the Member States participating in the SIS one4ALL project, as from 21 December 2007 for land and sea borders, and by 30 March 2008 for air borders, thus extending the effective free movement of persons.

• Conseil Européen : conclusions de la Présidence 14 décembre 2007

  18 décembre 2007, par European Presidency
  Le Conseil européen accueille avec satisfaction l’élargissement de l’espace Schengen et l’abolition des contrôles aux frontières intérieures des États membres qui participent au projet SIS « one4ALL », à compter du 21 décembre 2007 pour les frontières terrestres et maritimes, et d’ici le 30 mars 2008 pour les frontières aériennes ; cette mesure étend ainsi la libre circulation des personnes dans les faits.

• Un Big Bang à Noël pour l’espace Schengen

  27 novembre 2007, par Parlement européen
  Voilà un beau cadeau de Noël pour les Polonais, Tchèques ou Hongrois qui rejoindront leurs familles pour les fêtes : ils pourront traverser leurs frontières sans devoir montrer leur passeport aux douanes. En effet, la zone Schengen s’agrandit pour inclure 9 nouveaux pays, dont les frontières internes seront abolies. Un « big bang » approuvé par les ministres européens de l’intérieur le 8 novembre dernier, et dont les députés débattent aujourd’hui dans l’hémicycle.

• Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment

  6 November 2007, by European Commission
  This proposal forms part of the EU efforts to develop a comprehensive immigration policy. The Hague Programme of November 2004, recognised that «legal migration will play an important role in enhancing the knowledge-based economy in Europe, in advancing economic development, and thus contributing to the implementation of the Lisbon strategy», and asked the Commission to present a policy plan on legal migration «including admission procedures, capable of responding promptly to fluctuating demands for migrant labour in the labour market». The December 2006 European Council agreed on a series of steps to be taken during 2007, including to «develop, as far as legal migration is concerned, well-managed migration policies, fully respecting national competences, to assist Member States to meet existing and future labour needs (…) the forthcoming Commission proposals within the framework of the Policy Plan on Legal Migration of December 2005 should be rapidly examined».

• Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State

  6 November 2007, by European Commission
  This proposal seeks to respond to these requests in accordance with the Policy Plan on Legal Migration which aimed at laying down admission conditions for specific categories of migrants (highly qualified workers, seasonal workers, remunerated trainees and intracorporate transferees) in four specific legislative proposals on the one hand and introduce a general framework for a fair and rights-based approach to labour migration on the other. This proposal is to meet the latter objective by securing the legal status of already admitted third-country workers, in line with the broad philosophy of the Lisbon Agenda, and by introducing procedural simplifications for the applicants.

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